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En visitant ce site Web, vous utilisez notre Service et concluez ainsi un accord avec nous qui vous engage à respecter les présentes conditions générales («Conditions d'utilisation» ou «Conditions»), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de notre Service, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des fureteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province/territoire de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence et que vous avez consenti à ce que l'un de vos mineurs à charge utilise notre service, et vous acceptez ces Conditions au nom de ce mineur à charge. Vous nous garantissez et nous déclarez que vous possédez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu de celles-ci, et que rien dans les présentes Conditions ou dans l’exécution de ces obligations ne vous mettra en violation d'un autre contrat ou d'une autre obligation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Service actuel sera également soumis aux Conditions d'utilisation, sauf indication contraire de notre part.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque de notre Service sans notre autorisation écrite préalable.

L'utilisation de notre Service, y compris, sans limitation, l'achat de nos produits, ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle qui nous appartient ou qui appartient à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) notre propriété exclusive. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre Service ou nos produits sont des marques de commerce ou des marques déposées de Quince ou de ses concédants de licence. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre service ou nos produits peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation de notre Service ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit nos marques de commerce ou celles de tiers.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 2 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur notre site Web, des erreurs peuvent s'y glisser. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition au moyen de notre Service ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de notre Service est fourni à titre indicatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de notre Service est à votre propre risque.

Notre Service peut également contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre Service à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui figurent sur celui-ci. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Service. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation précisée dans notre Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes l'information contenue dans notre Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Il peut arriver que certaines informations contenues dans notre Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes si des informations figurant dans notre Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 3 – PRIX ET SERVICE; MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, y compris, sans limitation, l'admissibilité ou la disponibilité de toute offre ou remise de quelque nature que ce soit, que cette offre ou remise vous ait été communiquée ou non par nous, par le biais de notre Service ou par le biais d'autres personnes. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre notre Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci, y compris, sans limitation, toute offre ou remise) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de notre service.

Vous avez l'obligation légale de payer toutes les commandes que vous passez au moyen du Service. Afin de compléter une commande au moyen du Service, il se peut que vous soyez tenu de fournir certaines informations supplémentaires nécessaires au traitement de votre commande. Par exemple, vous devrez fournir des informations de paiement valides, telles qu'acceptées par Quince (par exemple, un numéro de carte de crédit valide et sa date d'expiration), afin de faciliter le paiement de votre commande. En passant une commande au moyen du Service, vous acceptez de payer, en totalité, les prix et toutes les taxes applicables, ainsi que les frais d'expédition et de manutention précisés et autres frais liés à votre commande, soit par carte de crédit, soit par tout autre moyen de paiement autorisé. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars indiqués sur le Service sont en dollars canadiens.

Votre commande vous sera facturée au moment où elle est passée. Vous serez responsable de toutes les taxes applicables liées à celle-ci. Les taxes applicables seront facturées au moment de la facturation. La taxe de vente applicable sera également appliquée aux frais d’expédition et de manutention, aux frais de retour et d’emballage cadeau ou aux autres frais. Les taxes peuvent dépendre du lieu de livraison.

Les paiements peuvent être traités par un fournisseur de services tiers. Nous ne vous facturerons que le montant sur la facture qui vous sera présentée, mais votre institution financière peut vous facturer des frais de service ou d'autres frais bancaires. Des frais et des droits de douane peuvent s'appliquer aux articles importés.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier à tout moment les modes de paiement autorisés, y compris, sans s'y limiter, les cartes de crédit et/ou d'autres types de paiement que nous sommes en mesure d'accepter. Si le paiement complet de votre commande n'est pas reçu et vérifié par nos services, votre commande ne sera pas traitée. Si vous ne finalisez pas votre commande ou que vous la finalisez incorrectement, elle pourrait ne pas être acceptée ou reconnue.

Veuillez noter que l'ajout d'un article ou de plusieurs articles à votre panier d'achats ne réserve pas ces articles pour vous ni ne garantit que vous pourrez les acheter à une date ultérieure. Un article peut s'épuiser pendant qu'il est dans votre panier.

Toutes les offres et réductions et tous les crédits, de quelque nature que ce soit, provenant de n'importe quelle source (au sein ou en dehors de notre Service et/ou proposé par nous ou par d'autres), sont applicables uniquement individuellement et ne peuvent être combinés avec aucune autre offre, crédit ou réduction.

Sauf promesse expresse et particulière de notre part (et sauf modification, suspension ou interruption de notre part conformément à nos droits en vertu de la présente section), l'ensemble des offres, remises et crédits que vous recevez de notre part expirent automatiquement le soixantième jour suivant la réception de l'offre, de remise ou du crédit en question, sous réserve toutefois que nous nous réservions le droit de vous permettre de bénéficier de cette offre, cette remise ou ce crédit au-delà de cette période, à notre seule discrétion.

SECTION 4 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse courriel et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande, et tout montant que vous avez payé pour cette commande vous sera remboursé. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l'intermédiaire de nos Services. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour [AJOUTER LE LIEN].

SECTION 5 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrions vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par notre Service est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes au fait des conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les acceptez.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais de notre Service (y compris, la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis à ces Conditions d'utilisation, sauf indication contraire de notre part.

SECTION 6 – LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles au moyen de notre Service peuvent inclure des services et/ou des contenus de tiers.

Les liens de tiers présent dans notre Service peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour les contenus ou sites Web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Certains des liens présents sur notre Service peuvent être des « liens d’affiliation ». Cela signifie que si vous cliquez sur le lien et achetez un article, nous pourrions recevoir une commission d'affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation des offres de tiers ni du contenu de leurs sites Web, et nous ne garantissons pas ces offres ni ce contenu. Nous n'assumons aucune responsabilité ni obligation pour les actions, produits, services et contenus d'autres tiers. Veuillez lire attentivement les mentions légales et autres conditions d'utilisation de tout site Web auquel vous accédez par un lien depuis notre Service. L'accès à tout autre site Web externe à notre site Web est à votre propre risque.

Nous pourrions vous offrir un crédit pour vos achats de nos produits par l'entremise de notre Service, d'un montant égal ou différent des commissions d'affiliation que nous recevons grâce à votre activité au moyen d'un lien d'affiliation (un « Crédit d'affiliation »). Un Crédit d'affiliation est considéré comme une offre gratuite de notre part qui ne nécessite aucune contrepartie de votre part. Il ne constitue pas une promesse ou une obligation découlant d'un accord entre vous et nous. Par conséquent, l'octroi ou l'attente d'un Crédit d'affiliation ne doit pas être interprété ou considéré comme une compensation ou une contrepartie de notre part pour toute activité que vous pourriez entreprendre ou vous abstenir d'entreprendre. Un Crédit d'affiliation est plutôt accordé sur la base de nos stratégies marketing volontaires avec des tiers avec lesquels nous avons choisi d'interagir, avec ou sans contrat avec ces derniers. Pour pouvoir profiter d'un Crédit d'affiliation, vous devez avoir activé et autorisé les témoins, être connecté à votre compte sur notre Service avant d'interagir avec un lien d'affiliation, vous abstenir de vous rendre sur tout autre site Web, canal, onglet ou session de navigateur, ou système entre vos actions sur notre Service et vos actions sur le site Web accessible au moyen du lien d'affiliation, autoriser tous les témoins sur ce site Web à être activés et autorisés, et terminer la transaction dans le délai prévu par les conditions générales de l'affilié. Pour en savoir davantage sur notre utilisation des témoins en relation avec vous et votre vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Tout Crédit d'affiliation ne sera accordé qu'après paiement valide au moyen du lien d'affiliation, sans demande ou tentative d'application d'une autre offre, remise ou carte-cadeau, sans retour du produit ou du service fourni au moyen de ce lien d'affiliation, limité aux paiements initiaux pour tout service d'abonnement, et uniquement dans un délai raisonnable après réception de la commission d'affiliation correspondante. Les Crédits d'affiliation seront calculés sur la base des achats nets, hors taxes, frais, frais d'expédition, frais d'emballage cadeau, remises ou crédits, retours ou annulations, et extensions de garantie. L'achat de cartes-cadeaux ou de crédits en magasin ne donne pas droit à des Crédits d'affiliation. Aucun Crédit d’affiliation ne sera accordé tant que toutes les conditions générales applicables des tiers ne seront pas respectées et/ou remplies, conformément à ces conditions générales mises à votre disposition par le biais des liens d’affiliation. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites accessibles au moyen d'un lien d'affiliation ni sur les conditions de génération des commissions d'affiliation. Par conséquent, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne pouvons garantir, représenter ou certifier les modalités, les conditions ou la fourniture de tout Crédit d'affiliation, à quelque titre que ce soit.

SECTION 7 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions particulières (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, exploiter à des fins commerciales, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. De plus, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur vos commentaires en notre faveur et en faveur de quiconque agissant avec notre permission.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint, ou est présumé enfreindre, les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit de propriété d'une partie, ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de notre Service ou de tout site Web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 8 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. La soumission de vos informations personnelles par le biais de notre service est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 9 - UTILISATIONS INTERDITES

Nous nous réservons le droit de refuser notre Service à quiconque, pour n'importe quelle raison légale et à tout moment. Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser notre Service ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales/territoriales ou d'État; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, ou les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap; (f) pour soumettre de l'information fausse ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement ou l'exploitation de notre Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre l'information personnelle d'autrui; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, soutirer des informations confidentielles, ou déployer des robots Web d'indexation ou d'extraction; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité de notre Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de notre Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 10 – STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tous les produits disponibles par l'intermédiaire de notre Service sont exclusivement accessibles en ligne sur notre site Web, sauf indication contraire ou autorisation de notre part, à notre seule discrétion. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour [AJOUTER LE LIEN].

Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre Service. Nous ne pouvons garantir que les couleurs ou les images affichées sur votre écran d'ordinateur seront fidèles à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Toute offre de produit ou de service effectuée par notre Service est nulle là où elle est interdite.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et pour éviter toute ambiguïté, sauf si la législation locale en matière de protection des consommateurs l'interdit :

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs présentes dans notre service seront corrigées. Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les produits ou les services proposés dans le cadre de notre Service se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Quince, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, responsabilité délictuelle (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un de nos Services, y compris les produits achetés en utilisant notre Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de notre Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans notre Service ou tout produit, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation de notre Service ou de tout produit mis à disposition au moyen de notre Service, même s'ils sont informés de leur possibilité.

Étant donné que certains États, provinces et territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces territoires sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 11 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Quince et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des accords auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 12 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Service.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous ne respectez pas l'une des conditions ou des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne les respectez pas, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et/ou vous refuser l'accès à notre Service (ou à toute partie de celui-ci).

SECTION 13 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que nous ne parvenions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec notre Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 14 - LOI APPLICABLE

La présente Section 14 s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s'applique pas aux personnes résidant dans la province de Québec. La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation et de tout accord distinct entre vous et nous, ainsi que tout litige en découlant, seront régis par les lois substantielles et procédurales de la province de l'Ontario, sans égard à ses règles en matière de conflits ou de choix de la loi applicable et, dans la mesure applicable, par les lois du Canada. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent accord.

SECTION 15 – LITIGES

En cas de litige ou d'action en justice découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Service, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, et renoncez à toute objection quant à la compétence personnelle de ces tribunaux en raison (i) d'un forum inapproprié ou (ii) de tout autre motif ou droit de demander le transfert ou le changement de lieu de toute action en justice vers un autre tribunal.

SECTION 16 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

Quince propose ou peut proposer un programme de messagerie mobile (le « Programme de messagerie mobile »), que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve de toutes les conditions, y compris celles de la présente Section 16. La présente section est limitée au Programme de messagerie mobile et n'a pas pour but de modifier d'autres conditions qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes. En cas de conflit, d'incohérence ou de divergence entre les Conditions et les dispositions de la présente section relatives au Programme de messagerie mobile, les conditions de la présente Section s'appliqueront.

Inscription de l'utilisateur : Le Programme de messagerie mobile permet aux utilisateurs de recevoir des messages SMS/MMS en s'inscrivant volontairement au programme, par exemple au moyen des formulaires d'inscription en ligne ou sur l'application. Quelle que soit la méthode d'inscription que vous avez utilisée pour rejoindre le Programme de messagerie mobile, vous acceptez que les présentes Conditions s'appliquent à votre participation au Programme de messagerie mobile. En participant au Programme de messagerie mobile, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que votre consentement à ce programme n'est pas requis pour effectuer un achat chez nous. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au Programme de messagerie mobile ou si vous n'acceptez plus la présente Section 16, vous acceptez de répondre STOP, ARRET, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme de messagerie mobile. Vous pourriez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désabonner. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, envoyer des messages texte autres que ceux énoncés ci-dessus ou demander verbalement à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de se désinscrire.

Obligation d'informer et d'indemniser : Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au Programme de messagerie mobile, y compris en annulant votre forfait ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de désabonnement décrite ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre consentement à cet égard constitue une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous acceptez également que, si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous en informer de ce changement, vous serez responsable de tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par nous, ou par toute partie qui participe à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations déposées par les personnes à qui ce numéro de téléphone mobile est attribué par la suite. Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes de messagerie mobile.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR À L'ABRI DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE OMISSION DE NOUS INFORMER D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA U.S. TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT, 47 U.S.C. § 227, et seq., DE LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL, DES RÈGLES CANADIENNES SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES OU DE LOIS SIMILAIRES DES ÉTATS/PROVINCES/TERRITOIRES ET FÉDÉRALES, AINSI QUE DE TOUT RÈGLEMENT PROMULGUÉ EN VERTU DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE COMMUNIQUER AVEC VOUS AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du programme : Sans limiter la portée du Programme de messagerie mobile, les utilisateurs qui choisissent de participer au programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de vêtements, d'accessoires, de bijoux, de produits pour la maison et d'autres articles du quotidien.

Coût et fréquence : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le Programme de messagerie mobile comprend des messages récurrents, et des messages supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement selon votre interaction avec nous.

Instructions d'assistance : Pour obtenir de l'aide concernant le Programme de messagerie mobile, envoyez « HELP » par message texte au numéro dont vous avez reçu des messages ou faites-nous parvenir un courriel à care@ca.onequince.com. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse courriel n'est pas une méthode acceptable pour vous désinscrire du Programme de messagerie mobile. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Divulgation relative aux MMS : Le Programme de messagerie mobiles enverra des messages SMS à destination du mobile si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Notre clause de non-responsabilité relative à la garantie : Le Programme de messagerie mobile est offert « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment. Il peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres modifications apportées par votre opérateur de réseau mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception de messages mobiles liés au Programme de messagerie mobile. La livraison de messages mobiles est soumise à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau mobile et est hors de notre contrôle.

Conditions requises pour les participants : Vous devez disposer de votre propre appareil sans fil capable d'envoyer et de recevoir des messages, utiliser un opérateur mobile participant et être abonné à un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Veuillez vérifier les fonctionnalités de votre téléphone pour obtenir des instructions particulières concernant l'envoi de messages textes. Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou que vous nous fournissez de l'information, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. Vous acceptez de ne pas utiliser un nom faux ou trompeur, ni un nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser. Si, à notre seule discrétion, nous estimons que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou si vous avez adhéré au programme de messages mobiles dans un but inapproprié, nous pouvons vous refuser l'accès au programme et exercer tout recours juridique approprié.

Restriction d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser le Programme de messagerie mobile ni vous y abonner si vous avez moins de treize (13) ans (quatorze [14] ans au Québec). Si vous utilisez ou interagissez avec le Programme de messagerie mobile et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour le faire. En utilisant le Programme de messagerie mobile ou en y participant, vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas âgé de moins de treize (13) ans, que vous êtes âgé de treize (13) à dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le Programme de messagerie mobile ou y participer, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. En utilisant le Programme de messagerie mobile ou en y participant, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre territoire à utiliser le Programme de messagerie mobile et/ou à y participer.

Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit par le biais du Programme de messagerie mobile. Le contenu interdit comprend :

Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque;

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